CGU & Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site apheaparis.fr :

Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d'identifier un utilisateur, directement ou indirectement. À ce titre, il peut s'agir notamment : de ses noms, prénoms, âge, adresse postale, adresse e-mail, localisation ou encore adresse IP (liste non exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires éventuels de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site apheaparis.fr sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Téléphone (facultatif)
Date de naissance (facultatif)
Historique de commandes

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion et suivi des commandes et livraisons
Facturation et service après-vente
Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
Offres personnalisées (ex. anniversaire, nouveautés)

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur effectue les opérations suivantes :

Commande / achat : nom, prénom, adresse postale, e-mail
Création d'un compte client : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, date de naissance, historique de commandes
Abonnement à la newsletter : adresse e-mail

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions de sécurité appropriées pour une durée maximale de :

5 ans à compter de la dernière commande pour les données clients,
3 ans à compter du dernier contact pour les données prospects / newsletters,
13 mois pour les cookies et traceurs.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales (ex. comptabilité : 10 ans).

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site apheaparis.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
https://www.infomaniak.com/fr/chatbot

L'infrastructure e-commerce utilisée repose sur la plateforme Shopify, dont les serveurs peuvent être situés au sein de l'Union européenne, au Canada et aux États-Unis.

Shopify applique des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer les transferts hors UE, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

Les données sont donc hébergées et traitées par Infomaniak et Shopify, agissant en qualité de sous-traitants, tandis que l'EI Wallemme Margot demeure responsable du traitement.

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

Lors de la première visite de l'utilisateur, un bandeau informe de l'utilisation de cookies et permet de personnaliser ses préférences.

Seuls les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut.

Les autres (statistiques, marketing, mesure d'audience) ne sont déposés qu'après consentement explicite.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment dans les paramètres de son navigateur.

Cookies essentiels (non désactivables) :

Navigation entre les pages
Gestion du panier et des sessions clients
Connexion sécurisée au compte
Mémorisation des préférences de confidentialité

Services utilisant des cookies :

Shopify (authentification, panier, interface client)
PayPal (paiement sécurisé)
Google Analytics (analyse du trafic et comportement des utilisateurs)
Meta Pixel (Facebook) (ciblage publicitaire et mesure des conversions)

Cookies d'analyse et marketing

Nous utilisons des services tiers pour analyser l'utilisation de notre site et améliorer votre expérience :

Google Analytics :

Mesure du trafic et du comportement des visiteurs
Analyse des pages les plus consultées
Durée de conservation : 26 mois maximum
Vous pouvez désactiver ces cookies via notre bannière de consentement

Meta Pixel (Facebook) :

Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires
Ciblage publicitaire personnalisé
Durée de conservation : 13 mois maximum
Vous pouvez désactiver ces cookies via notre bannière de consentement

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

EI Wallemme Margot
Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIREN 987 898 657,
21 rue Pavée, 75004 Paris.
Contact : margot@apheaparis.fr

Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données est :

Margot Wallemme
21 rue Pavée, 75004 Paris
margot@apheaparis.fr

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Article 5.1 : Droits spécifiques aux cookies et traceurs

Concernant spécifiquement les cookies et traceurs, vous disposez des droits suivants :

Droit de consentement : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bannière de consentement
Droit de retrait : Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment
Droit d'information : Nous vous informons clairement de l'utilisation de chaque type de cookie
Droit de désactivation : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur

Pour exercer vos droits concernant les cookies :

Utilisez notre bannière de consentement pour gérer vos préférences
Contactez-nous à margot@apheaparis.fr pour toute question
Configurez votre navigateur pour bloquer les cookies tiers

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l'EI Wallemme Margot ou par mail à margot@apheaparis.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site apheaparis.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 11 octobre 2025, a été mise à jour le 7 décembre 2025.